Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 28 juin 2026

ivimuse sarl (« ivimuse », « nous ») développe Aquanota, une plateforme que les écoles et institutions musicales utilisent pour gérer leur enseignement sur ordinateur et mobile. Cette politique explique quelles informations Aquanota et notre site collectent, comment nous les utilisons et les choix dont vous et votre institution disposez. Nos produits sont conçus pour fonctionner avec le moins de données personnelles possible.

1. Informations que nous collectons

  • Informations de compte — votre nom, votre adresse e-mail, votre rôle (professeur, élève ou administrateur) et l'institution à laquelle vous appartenez.
  • Cours et planification — les calendriers, réservations, présences et détails de cours que vous ou votre institution créez dans Aquanota.
  • Contenus partagés — les partitions, fichiers et documents que vous importez ou partagez, ainsi que les vidéos que vous enregistrez dans l'application pour revoir la pratique.
  • Usage et diagnostics — des analyses anonymes et des rapports de plantage qui nous aident à corriger les bugs et à améliorer le produit.

2. Comment nous utilisons les informations

Pour fournir et faire fonctionner Aquanota, assurer les cours et les retours, gérer les comptes, la planification et les contenus partagés, accompagner les institutions et leurs utilisateurs, gérer la facturation avec les institutions et assurer la sécurité du service. Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne les vendons jamais.

3. Les institutions et vos données

Lorsqu'une institution souscrit à Aquanota, c'est elle qui décide de l'utilisation des données de ses professeurs et élèves et agit comme responsable du traitement ; ivimuse agit comme sous-traitant qui traite ces données pour son compte, dans le cadre de notre contrat avec l'institution. Si vous êtes professeur ou élève, adressez d'abord vos questions sur vos données à votre institution.

4. Partage

Nous ne partageons les données qu'avec les prestataires qui nous aident à faire fonctionner Aquanota (hébergement cloud, stockage, traitement vidéo, analytique), et uniquement dans la mesure nécessaire à l'exploitation du service. Nous pouvons divulguer des informations lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons ni ne louons de données personnelles.

5. Stockage et sécurité

Vos contenus et enregistrements sont stockés sur une infrastructure cloud sécurisée. Nous utilisons le chiffrement en transit et des contrôles d'accès pour protéger les données, et nous limitons l'accès aux seules personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner le service.

6. Conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles et les contenus que tant que la licence de l'institution est active, le temps nécessaire à la fourniture du service, ou selon ce qu'exige la loi. À la fin d'une licence, les institutions peuvent exporter leurs données et en demander la suppression.

7. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit d'accéder à vos données personnelles, de les corriger, de les exporter ou de les supprimer, et de vous opposer à certains traitements. Lorsque vos données sont gérées par une institution, nous aidons celle-ci à répondre à votre demande.

8. Enfants et élèves

Aquanota est utilisé dans des contextes d'enseignement où certains élèves sont mineurs. Les comptes des élèves sont créés et gérés par leur institution, à qui il revient d'obtenir tout consentement parental requis par la loi. Nous ne collectons pas sciemment de données directement auprès d'enfants sans ce consentement.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La nouvelle version sera publiée ici avec la date mise à jour ci-dessus.

10. Contact

Des questions sur cette politique ? Écrivez-nous à contact [at] ivimuse.ch, ou par courrier à ivimuse sarl, Rue de la Forge 17, 1438 Mathod, Suisse.