Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le 28 juin 2026

Ces conditions régissent l'utilisation d'Aquanota et des logiciels et services ivimuse associés. Elles s'appliquent aux institutions qui souscrivent à Aquanota ainsi qu'aux professeurs, élèves et administrateurs qui l'utilisent. En souscrivant ou en utilisant Aquanota, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.

1. Le service

Aquanota est une plateforme permettant aux institutions musicales de gérer leur enseignement, disponible sous forme d'application de bureau et d'application mobile. Elle permet de planifier cours et leçons, de gérer les calendriers, de partager partitions et fichiers, et d'enregistrer et revoir des vidéos.

2. Comptes et institutions

Aquanota est concédé sous licence à une institution, qui gère ses propres professeurs, élèves et administrateurs. L'institution est responsable des comptes qu'elle crée et de l'activité qui s'y déroule. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3. Licence et durée d'abonnement

Nous accordons à l'institution une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser Aquanota sur les appareils qu'elle et ses utilisateurs possèdent ou contrôlent, pendant la durée d'abonnement convenue et sous réserve des présentes conditions. La licence prend fin à l'expiration de la durée d'abonnement.

4. Frais et paiement

Aquanota est fourni aux institutions moyennant des frais d'abonnement récurrents définis dans la commande ou le contrat applicable. Les frais sont facturés à l'institution et se renouvellent pour des périodes successives sauf annulation conformément à ce contrat. Sauf mention contraire, les frais ne sont pas remboursables pour la période en cours.

5. Vos contenus et responsabilités

Vous et votre institution conservez la propriété des partitions, fichiers, enregistrements et autres contenus que vous importez. Vous accordez à ivimuse les droits nécessaires pour héberger, traiter et afficher ces contenus uniquement afin de fournir le service. Vous êtes responsable de détenir les droits nécessaires sur tout contenu que vous importez ou partagez, y compris les partitions et autres œuvres protégées par le droit d'auteur.

6. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner le service : pas de rétro-ingénierie, de revente ou de sous-licence, pas d'utilisation illégale, pas d'import de contenus que vous n'avez pas le droit de partager, ni rien qui perturbe ou nuise au service ou aux autres utilisateurs.

7. Propriété intellectuelle

Aquanota, les logiciels ivimuse, ainsi que les noms et logos ivimuse et Aquanota appartiennent à ivimuse sarl et sont protégés par la loi. Ces conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété sur le logiciel.

8. Disponibilité et support

Nous nous efforçons de garder Aquanota disponible et fiable, mais le service peut occasionnellement être indisponible pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous fournissons une assistance aux institutions selon les modalités du contrat applicable.

9. Avertissement et responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, ivimuse n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni de la perte de données ou de contenus, résultant de votre utilisation du service.

10. Résiliation

Une institution peut cesser d'utiliser Aquanota à la fin de sa durée d'abonnement, et nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions. Après résiliation, les institutions peuvent exporter leurs données pendant une période limitée avant leur suppression.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Les tribunaux du canton de Vaud sont compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions occasionnellement. Toute utilisation continue après modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

13. Contact

Des questions sur ces conditions ? Écrivez-nous à contact [at] ivimuse.ch.